Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le client et DelivCo SRL (Big Bag Delivery), ayant son siège à 1030 Bruxelles, Boulevard Général Wahis, 16D (RPM Bruxelles - 0838.837.984). En visitant ce site, notre application mobile ou en passant une commande, vous acceptez les conditions générales suivantes. Le nom et le logo Big Bag Delivery, ainsi que les noms des autres sociétés faisant partie du Groupe DelivCo et figurant sur ce site, sont des noms et des marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de DelivCo SRL.

Le fait de passer une réservation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client. DelivCo SRL étant une société de services indépendante, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l'usage ou de la consommation des produits livrés, le tout sans préjudice du droit du client d'apporter la preuve de la responsabilité de DelivCo SRL (Big Bag Delivery).

Réservations

Les prix mentionnés sur le site www.bigbagdelivery.com ou dans l'application mobile s'entendent hors TVA ou TVA comprise si clairement mentionné. Les prix en vigueur sont valables pour le jour de la consultation du site. Nous garantissons le prix indiqué sur le site sauf erreur d'affichage. DelivCo SRL ne peut être tenu pour responsable de toute erreur d'affichage. La gamme des produits est destinée à un usage domestique et est toujours sous réserve de disponibilité.

DelivCo SRL se réserve le droit de ne pas honorer une réservation s'il existe un différend entre le client et DelivCo SRL. DelivCo SRL se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservations importantes, afin de vérifier la véracité de l'ordre transmis. DelivCo SRL se réserve également le droit de limiter les quantités vendues, telles les eaux et limonades conditionnées par bouteilles d'un litre ou plus, dont la quantité maximum livrable par réservation est de 48 bouteilles.

Livraison - Achat - Réclamations

Le client indiquera au livreur l'emplacement de la livraison. Le livreur déposera la totalité des marchandises commandées en un seul endroit. La vérification de la commande marchandise par le client sera faite lors de la livraison. La vente sera effective au moment où le client a accepté la livraison, en tout ou en partie.

Toute réclamation, autre que les éventuels défauts apparents qui sont couverts par l'acceptation de la livraison, doit parvenir à DelivCo le premier jour ouvrable suivant le jour de la vente. En absence de réclamation lors de la livraison, celle-ci sera présumée être conforme à la commande réservation. DelivCo SRL ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées.

La livraison est gratuite à partir de 100 EUR HTVA d'achats, vidanges non comprises, dans nos zones de livraison (Bruxelles, sa périphérie et le Brabant wallon). En dessous de ce montant, ou hors de ces zones, la commande se retire à notre dépôt. En cas d'absence du client au moment de la livraison, DelivCo sera en droit de facturer la somme de 6,50 EUR par re-livraison.

Paiements

Les commandes passées sur le site ou dans l'application sont payables en ligne au moment de la commande (Bancontact ou carte). Les clients professionnels qui disposent d'une ligne de crédit auprès de DelivCo reçoivent une facture, payable par virement dans les délais qui y figurent.

Tous les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans les huit jours calendrier à compter de la date de la facture (= la date d'échéance). En cas de non-paiement à la date d'échéance, le client sera tenu de payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 12% par an sur le solde restant dû, ce à compter de la date d'échéance. De plus, le client sera tenu de payer, en application des articles 1139 et 1147 du Code civil, une indemnité conventionnellement et forfaitairement fixée à 15% avec un minimum de 150 euros par facture impayée.

Propriété et risque

Les marchandises livrées restent la propriété de DelivCo jusqu'au moment du paiement intégral du prix. Le risque est cependant transféré au client dès la livraison.

Service consommateurs

Vous pouvez appeler le service consommateurs au numéro 02 / 742 21 12 (lu-ven : 9-12.30h et 13.30-17h).

Compétence - droit applicable

Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et sera régi par le droit Belge.